GSAI Liban
Depuis 2020, les pressions budgétaires sévères, l’inflation élevée et les contraintes institutionnelles ont affaibli l’administration publique, laissant la CdC avec des effectifs réduits, une formation limitée et une infrastructure obsolète. Malgré ces défis, la CdC continue d’exercer son large mandat constitutionnel, comprenant le contrôle ex-ante des dépenses publiques et de l’exécution budgétaire, l’examen des comptes publics et des cas de mauvaise gestion, les audits des entités publiques, des municipalités et des associations recevant des fonds publics, ainsi que la fourniture d’avis consultatifs aux autorités nationales.
Pour renforcer sa capacité et son impact, la CdC a rejoint l’Initiative mondiale pour la responsabilité des ISC (GSAI), gérée par l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), en partenariat avec la Cour des comptes française. Cette collaboration complète d’autres efforts internationaux, tels que le Programme de lutte contre la corruption et de transparence de l’UE mis en œuvre par Expertise France, et le Programme de soutien à l’administration publique libanaise de l’OCDE/SIGMA. Ces initiatives, menées en parallèle de 2024 à 2026, visent à renforcer la gestion stratégique de la CdC, ses pratiques d’audit et son engagement avec les parties prenantes. Ensemble, elles soutiennent l’agenda de réforme de la CdC et sa contribution à l’Objectif de développement durable (ODD) 16 sur la paix, la justice et les institutions fortes.
RÉGION INTOSAI : ARABOSAI
Composantes clés du soutien
C1. Optimisation du contrôle ex-ante
Moderniser et rationaliser les processus de contrôle ex-ante pour réduire l’utilisation excessive des ressources humaines. Cela comprend l’application de nouveaux seuils de contrôle, la révision des procédures administratives et l’établissement d’une unité de gestion du changement avec le soutien de la Cour des comptes française et de SIGMA pour guider les réformes.
C2. Optimisation du jugement des comptes
Accélérer et renforcer le jugement des comptes publics pour respecter les délais légaux. Les actions comprennent la mise à jour des systèmes de registre et de soumission, le développement d’une plateforme en ligne pour le dépôt des comptes, la mise en œuvre de procédures accélérées et le mentorat des magistrats pour améliorer l’efficacité et la conformité.
C3. Amélioration de la gestion institutionnelle
Introduire des outils de gestion modernes pour permettre la planification stratégique, la priorisation et le suivi des performances. La composante se concentre sur la création d’un plan de travail annuel, l’établissement d’un système d’information de gestion et la construction de statistiques de performance fiables pour guider la prise de décision.
C4. Revitalisation de la communication
Renforcer la visibilité publique et la transparence de la CdC en publiant des rapports publics annuels et des décisions de justice, en améliorant la communication avec les parties prenantes et en développant une stratégie de communication cohérente avec le soutien des experts en communication de la Cour des comptes française.
C5. Réforme du cadre juridique
Actualiser et harmoniser le cadre juridique et institutionnel de la CdC avec les lois modernes sur les finances publiques et les marchés publics, ainsi que les normes internationales d’audit (ISSAI). Cela implique la rédaction d’une nouvelle loi, la consultation du Parlement et de la société civile, et la promotion de la réforme par un plaidoyer ciblé.
C6. Gestion et coordination du projet
Assurer une mise en œuvre et une coordination efficaces de toutes les composantes du projet conformément à la qualité, au budget et aux délais. La composante favorise l’alignement entre les partenaires — y compris l’UE, SIGMA, Expertise France et la Cour des comptes française — pour assurer un développement institutionnel durable.
TESTIMONIALS
Ce projet représente une étape fondamentale dans notre quête d’amélioration de la transparence et de l’efficacité dans la gestion des finances publiques. À travers cette collaboration internationale, nous cherchons à améliorer nos capacités d’audit et de contrôle, contribuant ainsi de manière significative à restaurer la confiance du public dans nos institutions.
La Cour des comptes et ses équipes sont pleinement engagées et mobilisées pour assurer que la mise en œuvre de cet accord soit couronnée de succès.
Le projet est essentiel pour assurer la contribution de la Cour des comptes du Liban à l’effort national de restauration de l’État, de reconstruction de l’administration publique et ainsi, de regagner la confiance des citoyens. L’ISC doit urgemment :
1. juger et apurer les comptes,
2. fournir une assurance sur l’utilisation légale et régulière des fonds et des marchés publics,
3. contribuer à l’amélioration de la performance des services publics.
Nous sommes convaincus que ce projet de pair à pair contribuera à cet objectif.
GSAI LIBAN EN ACTION
PARTENAIRES DE MISE EN ŒUVRE
Gestionnaire GSAI Bénin IDI
Eduardo Ruiz Garcia
SAI Governance Department