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Construire des bases juridiques solides pour l’indépendance des ISC : L’initiative LEG SAI de l’IDI

18/12/2025

Construire des bases juridiques solides pour l'indépendance des ISC : L'initiative LEG SAI de l'IDI

L'indépendance est la pierre angulaire de toute institution supérieure de contrôle (ISC). C'est un élément essentiel pour que les ISC agissent en tant qu'institutions indépendantes afin de demander des comptes aux gouvernements.

Les racines juridiques et le cadre constitutionnel de l’indépendance des ISC sont un principe affirmé dans les déclarations de Lima et de Mexico.

Les équipes juridiques des ISC soutiennent ce principe. Elles sont les champions discrets qui fournissent des conseils juridiques pour les audits, orientent les décisions institutionnelles et plaident en faveur de l’autonomie.

Reconnaissant leur rôle vital, l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) a lancé l’initiative LEG SAI. Grâce à une conception minutieuse, LEG SAI vise à renforcer les capacités juridiques des ISC et à les positionner en tant que défenseurs proactifs de l’indépendance.

Au cours du dernier trimestre 2025, LEG SAI a réuni des experts juridiques de l’EUROSAI, de l’OLACEFS et de l’AFROSAI-E dans le cadre de trois ateliers régionaux organisés à Varsovie, Bogota et Pretoria. Ces espaces de collaboration ont permis aux participants de partager les meilleures pratiques, de discuter des défis et d’explorer des stratégies pour sauvegarder l’indépendance institutionnelle. Les participants ont discuté des moyens d’améliorer et de contrôler les cadres juridiques et de s’engager efficacement avec le pouvoir judiciaire pour protéger le mandat des ISC.

Les informations recueillies grâce à cette approche participative déterminent les prochaines étapes de l’ISC LEG et ses principaux résultats.

Apprenez-en plus sur l’initiative LEG SAI et sur la manière dont l’IDI travaille à la protection de l’indépendance des ISC.

AFROSAI-E

EUROSAI

OLACEFS

 

Initiative

LEG SAI – Sauvegarde des fondements juridiques de l'ISC

Topics

Independence

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