Global Project on SAI Independence

Fondé sur la Déclaration de Mexico de l’INTOSAI, ce rapport conjoint IDI-OCDE fournit des conseils pratiques et des principes globaux pour soutenir un engagement plus fort entre les ministères des finances, les parlements et les institutions de contrôle.

RÉSUMÉ

Les institutions supérieures de contrôle (ISC) indépendantes sont la pierre angulaire d’une bonne gouvernance publique. En contrôlant la gestion des fonds publics et en évaluant les performances du secteur public, elles jouent un rôle clé en demandant des comptes aux gouvernements et en maintenant la confiance des citoyens. Alors que les pays sont confrontés à des pressions budgétaires croissantes, à des défis politiques complexes et à une baisse du niveau de confiance, il est essentiel de veiller à ce que les ISC fonctionnent de manière indépendante et efficace.

S’appuyant sur les expériences de pays du monde entier, ce rapport souligne que l’indépendance des ISC est déterminée non seulement par les lois, mais aussi par des facteurs informels tels que les perceptions du public, les normes professionnelles et la qualité des relations d’une ISC avec l’écosystème de la responsabilité au sens large (y compris l’exécutif, le législatif, le judiciaire, la société civile et d’autres acteurs). L’étude montre que lorsque les relations institutionnelles, la réputation et la crédibilité des ISC sont solides, elles sont mieux à même de remplir leur rôle et leurs conclusions ont plus de chances d’être suivies d’effets.

Le rapport fournit des recommandations aux ISC, aux décideurs politiques, aux législateurs et à d’autres acteurs clés de la responsabilité afin de renforcer l’indépendance des ISC dans la pratique et, à son tour, de favoriser la transparence, la confiance et l’utilisation efficace des ressources publiques.

Il est disponible en français et en espagnol.