SIRAM – Mécanisme de plaidoyer rapide pour l’indépendance des ISC
Défendez l'indépendance des ISC, signalez une menace
Contactez l’équipe SIRAM de l’IDI pour garantir que la responsabilisation demeure au cœur de la gouvernance. Ensemble, nous pouvons préserver l’indépendance de nos institutions.
Pourquoi SIRAM a-t-il été développé ?
Elles constituent un élément clé du système de responsabilisation de tout gouvernement. L’indépendance de l’ISC vis-à-vis des organes exécutifs qu’elle audite est fondamentale pour son rôle de responsabilisation des gouvernements et de renforcement de la confiance entre les organes de l’État et la société.
Pourtant, les preuves montrent que l’indépendance des ISC est continuellement remise en question par l’ingérence de l’exécutif, le recul démocratique et le déclin de l’État de droit. Ces menaces peuvent également se manifester de diverses manières, notamment par des amendements à la constitution ou à la législation d’audit d’un pays, des défis aux mandats des ISC, un suivi inadéquat des rapports des ISC, des coupes drastiques dans les budgets des ISC, et des tentatives de destitution du ou des dirigeants de l’ISC ou de retard dans la nomination d’un nouveau dirigeant.
Le Mécanisme de plaidoyer rapide pour les institutions supérieures de contrôle (SIRAM) a été développé pour aider les ISC à faire face à ces menaces immédiates à leur indépendance. Il s’agit d’un mécanisme de réponse conçu pour identifier et atténuer les violations de l’indépendance des ISC. Il s’appuie sur l’expertise mondiale d’INTOSAI et fournit aux ISC et aux parties prenantes intéressées un moyen de soulever des préoccupations concernant l’indépendance des ISC. Il utilise l’expertise ciblée et les outils d’évaluation de l’IDI pour mobiliser les efforts de plaidoyer mondial et faire face aux menaces en cours.
Pour en savoir plus sur SIRAM, regardez notre vidéo d'introduction ici :
SIRAM en anglais
SIRAM en français
SIRAM en español
بالعربية SIRAM
Qu'est-ce que SIRAM ?
Lorsqu’une menace à l’indépendance d’une institution supérieure de contrôle (ISC) est signalée, le processus SIRAM garantit une ligne de conduite approfondie, réactive et efficace. Ce processus se déroule en quatre étapes — Informer, Évaluer, Répondre et Assurer le suivi — chacune conçue pour préserver l’indépendance des ISC et maintenir les normes mondiales de responsabilisation.
1. INFORMER
Le processus commence par la collecte d’informations pour établir la légitimité et la gravité de la menace.
- L’IDI procède à un examen préliminaire pour évaluer la violation signalée ou identifiée par rapport aux huit piliers de l’indépendance des ISC tels qu’énoncés dans la Déclaration de Mexico (INTOSAI P-10).
- L’IDI fournit une conclusion initiale pour déterminer si la menace est réelle et nécessite une action supplémentaire.
- Si la violation est validée, l’IDI contacte l’ISC concernée (si elle n’est pas déjà engagée) pour confirmer sa volonté de recevoir un soutien de plaidoyer.
2. ÉVALUER
Une fois que l’examen initial confirme une menace valide, le cas passe à la phase d’évaluation :
- Une stratégie de réponse sur mesure est développée en tenant compte du contexte juridique, politique et institutionnel unique.
- L’évaluation privilégie l’alignement avec les principes des Déclarations de Lima et de Mexico d’INTOSAI, qui mettent l’accent sur l’indépendance des ISC comme pierre angulaire d’une gouvernance efficace.
3. RÉPONDRE
Dans la phase de réponse, l’outil SIRAM mobilise le plaidoyer et l’action par le biais d’interventions ciblées, telles que :
- Déclarations publiques et analyses aux autorités compétentes, soulignant les violations et plaidant pour des mesures correctives.
- Missions des parties prenantes impliquant un engagement dans le pays avec les responsables gouvernementaux, les OSC et les médias.
- Soutien aux réformes législatives : Rédaction de dispositions ou d’amendements pour renforcer l’indépendance des ISC dans la législation nationale.
4. ASSURER LE SUIVI
L’étape finale garantit que les efforts de plaidoyer ont un impact durable :
- L’IDI et ses partenaires restent activement engagés avec l’ISC pour surveiller les progrès et maintenir l’indépendance.
- Le suivi peut inclure des partenariats à long terme avec les partenaires de développement et les parties prenantes pour traiter les vulnérabilités et prévenir les menaces futures.
Comment signaler une menace ?
Zoom sur les cas SIRAM au fil des années
Testimonials
SIRAM est rapide et « technique » — ne répondant pas au contexte politique, mais aux actes et aux faits. Il se réfère à des déclarations et accords respectés internationalement, et constitue une étape sur le long chemin vers une meilleure gouvernance et responsabilisation.
À mon avis, l’expérience de longue date de l’IDI est indéniable.
Elle a aidé et continuera d’aider. J’encouragerais donc vivement tous les dirigeants d’ISC qui rencontrent des restrictions similaires à leur indépendance à ne pas attendre et à notifier l’IDI dès que possible lorsque des menaces similaires surviennent.
Sans indépendance et protection contre l’influence extérieure, les ISC ne peuvent pas fonctionner comme des gardiens fiables des dépenses publiques. Le Mécanisme de plaidoyer rapide pour l’indépendance des ISC (SIRAM) est un outil important qui peut aider à protéger la capacité des ISC à auditer de manière indépendante les programmes et comptes gouvernementaux. Il a déjà démontré sa capacité à faire face aux menaces émergentes à l’indépendance des ISC et j’ai hâte qu’il continue à renforcer l’indépendance dans toute la communauté d’audit du secteur public.